Depuis la transposition des directives européennes de 2014, les acheteurs publics disposent d'une large latitude pour introduire des critères sociaux et environnementaux dans leurs marchés. Mais comment les utiliser efficacement sans fragiliser la procédure ?
Les critères admissibles
Le juge administratif a progressivement précisé les contours des critères RSE admissibles. Ceux-ci doivent présenter un lien avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution. On peut citer notamment : le bilan carbone de l'entreprise, le taux d'emploi de travailleurs handicapés, les certifications environnementales (ISO 14001, HQE) ou encore les politiques de formation interne.
La pondération des critères
La pondération accordée aux critères RSE reste un exercice délicat. Une pondération trop faible (moins de 5%) risque d'être jugée comme un simple affichage, sans effet réel sur la sélection. À l'inverse, une pondération trop élevée peut conduire à sélectionner une offre moins performante techniquement ou financièrement, ce qui expose la collectivité à des recours.
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